Nos conditions générales de vente



Préambule

Le site est la propriété de CHERRY-DECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Article 1 : Acceptation des conditions


Les présentes conditions de vente sont applicables sur le site www.cherry-deco.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHERRY-DECO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 2 : l’offre


Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits de la boutique n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont produites, CHERRY-DECO ne pourra en être tenu responsable.

CHERRY-DECO met à jour quotidiennement ses stocks. Toutefois , si pour une commande passée dont un article est en rupture momentanée ( malgré sa disponibilité en ligne ) , CHERRY-DECO informe le client par retour de courriel ou par téléphone. Le client pourra alors choisir entre deux options : être livré ultérieurement dans un délai maximal de trente jours calendaires ou être remboursé par chèque sous quinze jours calendaires.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, limité à la France Métropolitaine et en Corse, Monaco, DOM-TOM,  Belgique, la Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume Uni, Irlande, Autriche, Portugal, Canada et USA.

Article 3 : Commande et paiement


La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande. CHERRY-DECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Commandes en ligne

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CHERRY-DECO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Une commande effectuée en ligne ne peut être validée que par règlement sécurisé PAYPAL. Les informations bancaires communiquées par le client à PAYPAL ne sont en aucun cas connues de CHERRY-DECO.

Avant le routage vers PAYPAL, le client visualise le montant total de sa commande incluant les frais de port.
Commandes par courrier

Dans le cas d’un courrier, le client doit mentionner les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison ( si différente de celle de facturation ) , les références des produits, les quantités, le tarif unitaire, le montant total de la commande, incluant les frais de port tels qu’ils sont indiqués à l’article 6. Ce courrier doit obligatoirement être accompagné d’un chèque de règlement à l’ordre de CHERRY-DECO. Si aucun règlement n’accompagne la commande , celle-ci sera annulée sous huitaine.

Ce courrier doit être adressé à : CHERRY-DECO, 10 bis sentier du Gibet , 77174 Villeneuve-Saint-Denis.

La commande sera traitée sous dix jours, dès que le chèque sera approvisionné sur le compte de CHERRY-DECO.

Pour toute autre demande, nous contacter.

Article 4 : Rétraction


En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Dans ce cas , le client doit informer au préalable CHERRY-DECO par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente dans leur emballage d’origine. En cas de retour de marchandise abimée suite à un manque d'emballage suffisant, CHERRY-DECO ne pourra donner suite au remboursement. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge du client.

Les produits sont retournés à : CHERRY-DECO, 10 bis sentier du Gibet , 77174 Villeneuve-Saint-Denis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CHERRY-DECO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, hors les frais de réexpédition. La valeur du remboursement correspondra au montant réglé par le client, le montant du crédit accordé au titre d'un code promotionnel ne pourra être remboursé au client et ne sera pas réutilisable. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Articles 5 : Tarifs


Les prix indiqués sur les fiches produits site sont exprimés en euros et sont indiqués Toutes taxes Comprises hors frais de port.
CHERRY-DECO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au jour de la commande. Papier emballage cadeau : le coût du papier emballage cadeau est de 50 cent d'euro TTC par produit emballé, à la demande spécifique du client. Ce coût est ajouté au coût unitaire du produit.
Chèque Cadeau :

Le client a possibilité d'acheter des chèques-cadeaux d'un montant de 20, 30€, 40€, 50€, 80€,100€, 150€, 200€ ou 300€ à son choix. L'achat peut se faire part PAYPAL ou chèque , aux conditions de l'article 3. Les chèques cadeaux sont valables sur une durée de 6 mois et non remboursables.
Le chèque-cadeau est utilisable pour régler le coût d'achat des produits et les frais de port s'il y en a. En cas de dépassement de la somme du chèque-cadeau, un complément sera alors demandé.
Le chèque-cadeau est constitué d'un numéro unique communiqué par voie de courrier dans les 48 heures ouvrées.

Article 6 : Frais de livraison


Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC (sauf opérations exceptionnelles).
Pour la Belgique, la Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume Uni, Irlande, Autriche et Portugal les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC.(sauf opérations exceptionnelles)
Pour les DOM, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC (sauf opérations exceptionnelles). Pour les TOM, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 350 € TTC (sauf opérations exceptionnelles).
Pour le Canada et les USA, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 500 € TTC (sauf opérations exceptionnelles).

 

Le détail des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande en fonction du pays.
CHERRY-DECO livre en France Métropolitaine et en Corse, Monaco, DOM-TOM,  Belgique, la Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Royaume Uni, Irlande, Autriche, Portugal, Canada et USA.

Pour toutes les autres destinations, nous vous invitons à nous contacter.

Article 7 : Livraison et délais


Les produits sont expédiés par la Poste en COLISSIMO.

Après validation de la commande du client, CHERRY-DECO s'engage à remettre à la Poste sous 48h ouvrés toutes les références commandées par l'acheteur selon les dispositions de l’article 2 . A ce délai s’ajoute celui de la Poste pour le COLISSIMO selon votre région de livraison ou selon votre pays de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à CHERRY-DECO.

Le colis est livré par la Poste, ou par son remettant, suivi par un numéro unique de colissimo assurant la traçabilité du colis. En cas d'absence, le colis reste à votre bureau de poste pendant 15 jours ( valable pour la France et DOM TOM ).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier l’état du colis à l'arrivée. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de dégradation. Le client doit avertir CHERRY-DECO sous 48 heures par Recommandé avec Accusé de Réception. Cherry-deco prendra contact avec le client pour les dispositions à prendre.

CHERRY-DECO peut être amené à livrer en plusieurs colis une même commande. Après réception de tous les colis de la commande, si le client constate un manquant, il doit en avertir CHERRY-DECO par Recommandé avec Accusé de Réception.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part du client ( erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, non-présentation du client à la Poste dans les 15 jours après remise de l’avis de passage, ...), le client assumera les frais de réexpédition de sa commande en nous retournant un chèque pour s’acquitter des frais de réexpédition réels. Cette clause est également valable pour les commandes dont les frais de premier envoi sont gratuits en raison du montant total de la commande ou dans le cadre d'une opération spéciale.

Les cas de force majeure déchargent CHERRY-DECO de son obligation de livrer dans les délais énoncés. Sont considérés comme cas de force majeure la grève, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.


Article 8 : litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. CHERRY-DECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CHERRY-DECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Article 9 : Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CHERRY-DECO.


Article 10 : la protection de la vie privée


CHERRY-DECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 : Propriété intellectuelle et marque


En se connectant sur le site Internet de cherry-deco, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, texte ou photos, sauf autorisation préalable et expresse de cherry-deco.com.
La marque CHERRY DECO est une marque protégée et enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro  3695505

Article 12 : Fermeture


CHERRY-DECO peut être amené à fermer son entrepôt. Dans ce cas, le client en sera averti sur la page d'accueil du site un mois auparavant. Les commandes pourront toujours être enregistrés mais les livraisons seront différées à la ré-ouverture


Article 13 : Modifications


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.