La loi Pope, adoptée après deux ans de débat public, définit les objectifs et les orientations de la politique énergétique de la France. Découvrez tout ce dont vous devriez savoir à son sujet.
Plan de l'article
La loi Pope : c’est quoi ?
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La loi Pope détermine les objectifs et les orientations de la politique énergétique de la France, à savoir :
- La sécurité énergétique,
- Le marché concurrentiel de l’énergie,
- La lutte contre le changement climatique,
- La maîtrise de la demande,
- La diversification des sources d’approvisionnement,
- Le développement des nouvelles technologies.
Le projet de loi affirme que la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique énergétique de la France. La politique énergétique a été mise à jour en 2015 par la » loi pour la transition énergétique et la croissance verte « .
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Les objectifs de la loi Pope
Il contient des objectifs visant à augmenter la part d’électricité renouvelable dans le mix énergétique national, à diversifier les sources d’énergie et à accroître l’efficacité énergétique. Les objectifs sont les suivants :
- Réduire l’intensité énergétique de 2% par an entre 2005 et 2015, et de 2,5% entre 2005 et 2030.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 % par an et les émissions totales de 75 % d’ici 2050.
- Augmenter la part de l’électricité renouvelable dans la production nationale d’énergie pour atteindre 10 % de la demande énergétique française d’ici 2010.
La loi crée un Conseil supérieur de l’énergie pour gérer tous les aspects du secteur de l’énergie (y compris un système de Certificats d’Économies d’Énergie ou certificat blanc pour encourager l’efficacité énergétique). Elle prévoit également de nouveaux mécanismes d’incitation tels que des exonérations fiscales, une étiquette énergétique pour les bâtiments et un programme de certificats blancs pour encourager l’efficacité énergétique des entreprises du secteur de l’énergie, comme prévu dans le Plan Climat 2004.
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie
Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été créé en 2005 comme l’un des outils clés de la politique française de maîtrise de la demande d’énergie dans le cadre des objectifs européens. Il permet de promouvoir et de stimuler les investissements en matière d’efficacité énergétique par un mécanisme de marché.
Le gouvernement détermine un objectif pluriannuel global d’économies d’énergie (généralement sur 3 ou 4 ans) en MWh cumulés actualisés (Cumac). Ensuite, cet objectif est soutenue par tous les fournisseurs d’énergie, également nommés « Obligés », selon leur part de l’offre totale. Afin de remplir leur obligation, ils doivent promouvoir des projets d’économie d’énergie auprès des consommateurs ou s’exposer à des pénalités financières.
Les fournisseurs d’énergie « obligés » encouragent les clients finaux à économiser l’énergie par le biais de divers investissements dans l’efficacité énergétique, notamment des projets d’isolation ou des chaudières à condensation. Ces projets sont éligibles pour recevoir des certificats crédités par les agences gouvernementales sur un registre.
D’autres acteurs (collectivités locales, courtiers…), peuvent également participer au processus et demander des certificats (pour ensuite les vendre aux fournisseurs d’énergie) ou avoir une activité de courtage, selon leur statut.
