Combien de temps doit on garder les papiers d’assurance habitation ?

Nous vous proposons ce petit dossier, qui répondra enfin à cette question que chacun se pose au moins une fois dans sa vie. A savoir : combien de temps devons-nous conserver les documents administratifs mais ses factures aussi ? Réponses ci-dessous !

1) Stockage des documents : oui mais combien de temps ?

Entre fiches de paie, fiches de remboursement pour l’assurance maladie (médecin, médecine…), mesures d’assurance (habitation, voiture…), factures d’énergie (électricité, gaz, eau…), factures de téléphone et d’internet… Période de conservation des documents peut varier en fonction de l’espèce.

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Les termes donnés ci-dessous sont minimes, c’est-à-dire qu’il est conseillé de les garder précieux. La liste des documents ne sera pas non plus exhaustive, puisque elle est très large, mais bien sûr, elle sera complétée lors de nos découvertes et aussi avec votre aide, si vous le souhaitez. Laissez-nous un petit mot sur la section commentaire à la fin de l’article.

1.1) Documents d’assurance à conserver

• Date du document 2 ans  : reçus, date d’échéance, preuve de règlement et lettre de résiliation.
• Durée du contrat de plus de 2 ans  : Assurance habitation et auto.
• 10 ans  : dossier « dommages corporels » (avis, certificats médicaux et factures sont conservés pendant 10 ans après la fin de l’indemnisation, ou plus longtemps si les conséquences sont prévisibles).
• 10 ans  : L’assurance vie s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a pris connaissance du contrat.
• pour la vie  : Dossiers d’information automobile.

1.2) Documents bancaires à conserver

• 1 an et 8 jours  : Pour que les chèques soient échangés, ils ne peuvent pas être échangés après cette période.
• 2 ans à partir du dernier mandat  : contrats de crédit (consommateurs et biens immobiliers).
• 5 ans  : Vérifiez les talons et les relevés bancaires pour vous donner la possibilité de contester les débits frauduleux dans un délai maximum de 18 mois.

1.3) Conserver des documents de gestion familiale

• 3 ans  : notifications relatives au paiement des allocations familiales.
• pour la vie  : certificats d’état civil (copies complètes et extraits), naissance, mariage, décès…
• à vivre  : décisions de divorce et d’adoption
• pour la vie  : Actes de reconnaissance d’un enfant.
• pour la vie  : Contrats de mariage.
• pour la vie  : livrets familiaux.

1.4) Dossiers conservés pour la construction de logements

• Temps d’occupation 1 an  : certificats de balayage.
• 1 an  : factures de téléphone (mobiles et fixes) et factures Internet.
• 2 ans à compter de la date de restitution  : Equipement Internet (boîte).
• 2 ans  : Dates limites de la LPA.
• Durée d’occupation 2 ans  : certificats annuels d’entretien des chaudières (puissance comprise entre 4 et 400 kWatt).
• 5 ans  : Watertickets.
• 5 ans  : factures de services publics et factures – gaz.
• 5 ans après la période de location  : Baux, rapports d’inventaire et reçus de location.
• Au moins 10 ans  : factures relatives aux travaux, preuve de paiement de condominiums, correspondance avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété…
• Durée de location  : inventaires de meubles pour les locations meublées
• pour la vie  : titre de propriété.

1.5) Documents à conserver en rapport avec l’impôt

• 1 an  : avis d’impôt foncier et d’impôt sur le logement ou 3 ans dans le cadre d’une facilitation, d’une exemption ou d’une exonération.
• 3 ans  : déclarations de revenus et avis fiscaux. Par exemple, le rendement devrait être retenu de 2010 à la fin de 2013.

1.6) Documents liés au travail à conserver

• 6 mois  : Le compte balance les encaissements.
• 3 ans  : les documents relatifs à l’allocation de chômage (droit ou preuve de paiement) et jusqu’à 10 ans de déclaration incorrecte ; Fraude.
• jusqu’à l’allocation de chômage  : Certificats Pôle Emploi.
• pour la vie  : contrats de travail, salaires et certificats de travail.
• pour la vie  : Documents de paiement de pension.

1.7) Durée de conservation des documents de santé

• 1 an  : Recettes (3 ans pour les lunettes de prescription pour les personnes de plus de 16 ans).
• 2 ans  : Bulletins récapitulatifs sur le remboursement de l’assurance maladie et maternité et jusqu’à 5 ans en cas de fausse déclaration ou de fraude.
• il peut varier  : Cartes mutuelles (voir vos contrats).
• jusqu’à la liquidation des droits  : preuve de l’indemnité de subsistance.
• pour la vie  : dossiers médicaux, vaccinations et dossiers de groupe sanguin, examens médicaux et radiographies.

1.8) Papiers de voiture à garder

• 1 an  : Amendes forfaitaires.
• Durabilité du véhicule  : Achat et réparation des factures. Cependant, il est nécessaire de prévoir une période de 2 ans en cas de revente (défauts cachés).

2) Papiers et documents à avoir toujours avec vous

Voici une liste de documents que vous devez toujours garder pour vous-même et dont certains pourraient sauver votre vie, à savoir :

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• la carte d’identité.
• permis de conduire.
• la carte importante.
• Le sang de la carte de groupe.

Pour vous assurer que vos documents administratifs et vos factures sont bien rangés et à jour, nous vous recommandons d’effectuer le tri au moins une fois par an. Sachez que lorsque vous détruisez des documents sensibles, il est préférable de toujours les arracher de nombreuses parties avant de les jeter dans la poubelle.

Les documents de votre assurance habitation

Vous savez maintenant ce que vous devez absolument conserver, pour ce qui concerne vos assurances. Certes cela représente de nombreux documents à stocker, mais aujourd’hui vous pouvez aussi les scanner et détruire les versions en papier, cela vous permettra de gagner de la place chez vous. Si vous vivez dans une grande ville et que vous avez un petit logement, le gain de place est important, alors n’hésitez pas à passer à la numérisation. De même aujourd’hui, qu’il s’agisse de votre assurance maison, de votre assurance auto ou moto, de celle qui vous permet d’avoir vos soins pris en charge en cas d’accident lors de votre activité sportive… vous pouvez aussi avoir un compte dématérialisé, en ligne, et ainsi vous n’avez plus aucun besoin de contrats et autres rapports en papier. Avec un smartphone, on peut conserver les documents les plus importants sous format numérique et les sortir pour les montrer en cas de besoin à tout moment. Si vous devez constituer un dossier un jour, parce que vous avez subi un dégât des eaux parce que le logement de l’étage supérieur avait une grosse fuite d’eau, vous pourrez toujours imprimer ce qui est nécessaire. Or, mis à part un tel cas, il y a peu de raisons pour lesquelles vous devrez absolument avoir sous la main votre contrat d’assurance habitation. Si vous assurez votre appartement chez Allianz, par exemple, vous aurez un suivi qui se passera sur internet. Bien entendu si vous avez besoin de parler à un conseiller, ou de savoir à quel stade en est la résolution de votre problème, il est toujours possible de parler avec quelqu’un au téléphone. Dématérialisation des contrats ne veut pas dire déshumanisation des services de votre assurance maison, bien au contraire : il y aura toujours une personne pour vous donner les informations qui vous font défaut.